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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 3 juin 1851 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Sardaigne, le 24 janvier 1851


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1851
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1851
Page:1371
Avis du Conseil d'Etat - -