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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2004
Edition:1
Page:80675
Avis du Conseil d'Etat 37788
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...