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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 septembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 août 1990 fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, § 2, la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1991
Page:23245
Avis du Conseil d'Etat 20969
Entrée en vigueur / Effet année 1991-1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16500