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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2004
Page:75098
Avis du Conseil d'Etat 37576
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2006