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Intitulé

Loi du 4 juillet 2004 modifiant l’article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2004
Page:74354
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2004 au ...