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Intitulé

Statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2001
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2002
Page:	19069

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Article 3, dernier alinéa : 01/10/2004

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

07/03/2002