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Intitulé

Circulaire du 12 novembre 1976 relative aux cartes d'identité pour étrangers, aux cartes de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la CEE, aux certificats d'inscription au registre des étrangers, quant à la procédure de leur délivrance aux ayants droit ainsi qu'à la fourniture de leurs formules aux communes et aux modalités du contrôle qui s'y rattachent


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1976
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1976
Page:14576
  • 19/11/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Avis rectificatif MB 19/11/1976 : date de l'acte