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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances du 13 juillet 2004 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2004
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2004
Page:72537
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/10/2004

Période de vigueur du 19/10/2004 au 01/01/2007
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AMAF 27/09/2004