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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2004
Edition:2
Page:69208
Avis du Conseil d'Etat 37621
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au ...