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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2004
Edition:2
Page:67574
Avis du Conseil d'Etat 37132
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/09/2004 au ...