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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2004
Edition:1
Page:65567
Avis du Conseil d'Etat 37214
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29067