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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1976
Page:	14290

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/11/1976 au ...