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Intitulé

Règlement du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 1990 relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus aux particuliers, aux entreprises publiques et privées, aux services publics, aux autorités nationales, régionales, provinciales et communales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1990
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1992
Page:17457
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 01/01/1991 - 31/12/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 31/12/1991
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.