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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 2004 relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2004
Edition:2
Page:62143
Avis du Conseil d'Etat 37277
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...