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Intitulé

Règlement du 20 décembre 1990 portant taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 1991

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1991
Page:	3682

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 01/01/1991 - 31/12/1991

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.