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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève (Recht) en extension de la zone d'activité économique existante de Kaiserbaracke (planche 56/2N)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/08/2004 au ...

Remarques Accès au document sur le site du MB: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2004-08-13&numac=2004027120