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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S)


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2004
Edition:1
Page:60599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/08/2004 au ...
Remarques Accès au document sur le site du MB: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2004-08-13&numac=2004027112