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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2004
Page:	59623

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/08/2004 au ...