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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2004
Page:	55249

14/12/2020 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 25/09/2018
02/06/2005 (Traduction allemande)
05/08/2004 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

36733

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2004

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/2004 au ...

Remarques Avis rectificatif MB 05/08/2004: remplacement des annexes.