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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1995 relatif à la dissolution de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (IRSIA) et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/1996
Page:	1060

Avis du Conseil d'Etat

24375

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995

Remarques IWONL opgeheven ingevolge W 06/08/1993, art. 74 - iwt. 29/06/2002 (K 15/04/2002)
IRSIA supprimé par L 06/08/1993, art. 74 - vig. 29/06/2002 (AR 15/04/2002)