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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2004
Edition:1
Page:54206
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 36655
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/07/2004 au ...