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Intitulé

Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française du 27 mai 2004 appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Numéro:	2002/885
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36559

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2002

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 12 de l'ACCCF 01/03/2012

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 29/02/2012