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Intitulé

Arrêté 2004/80 du 27 mai 2004 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Numéro: 2004/80
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2004
Edition:2
Page:52623
Avis du Conseil d'Etat 36916
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2004

Période de vigueur du 01/08/2004 au 30/06/2015
Remarques pour l'indexation des montants repris aux articles 16 et 24 , voir article 28