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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2004
Edition:2
Page:51533
Avis du Conseil d'Etat 36797
Entrée en vigueur / Effet 11/10/2007 (arrêté du 06/09/2007)

Période de vigueur du 11/10/2007 au 29/12/2008
Remarques Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; d'autres dispositions concernent exclusivement des matières transférées à la Communauté germanophone sur le territoire de celle-ci. Toutes ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.