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Intitulé

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2004
Edition:2
Page:42069
Avis du Conseil d'Etat 35949
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008 (AGW 21/12/2006)
Art. 8 à 13: 01/05/2007 (AGW 21/12/2006)

Fin de vigueur: 31/12/2013 au plus tard

Période de vigueur du 01/05/2007 au 31/12/2013