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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2004 modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2004
Edition:4
Page:41844
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 36814
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2004 au ...