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Intitulé

Dekret vom 9. Februari 2004 zur Zustimmung zum U¨ bereinkommen Nr. 181 über private Arbeitsvermittler, verabschiedet in Genf am 19. Juni 1997 durch die Allgemeine Konferenz der Internationalen Arbeitsorganisation

Décret du 9 février 2004 portant assentiment à la Convention n° 181 sur les agences d'emplois privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2004
Edition:2
Page:40563
Avis du Conseil d'Etat 35850
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté
01/01/2010 (ERDG 10/12/2009)

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...