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Intitulé

Premier avenant du 25 avril 2004 au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2004
Edition:1
Page:37682
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/05/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

art. 3, 4, 5, 6 : voir avis rectificatif MB 19/01/2005

Annexé à
Nature Date    
AR 25/04/2004