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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1995
Edition:2
Page:35289
Avis du Conseil d'Etat 24767
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication