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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

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Analyse

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Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/2004
Page:	34510

02/07/2004 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2004

Période de vigueur

du 01/06/2004 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28644

2) L'art. 13 insère un 16° dans l'art. 69, § 1er. Cependant, il existe déjà un 16° inséré par l'art. 1er de l'AGCF du 15/12/1998.

3) Article 13 : voir avis rectificatif