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Intitulé

Loi du 29 février 2004 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Varsovie le 20 août 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2004
Page:34437
Avis du Conseil d'Etat 35440
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/05/2004 au ...