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Intitulé

Avis du 23 avril 2004 - MF02-bis - Capacité hypothéquée - Ligne de crédit - SAT/Ops/AL/2004/1006/D-134 - 1509


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2004
Numéro: MFO2-bis
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2004
Edition:2
Page:24283
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée