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Intitulé

Loi du 2 avril 2004 portant confirmation des arrêtés royaux suivants :
a) l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail ;
b) l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail ;
c) l'arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2004
Page:22340
Avis du Conseil d'Etat 36653
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT: "cesse d’être en vigueur le jour où le Roi fixe la période au cours de laquelle auront lieu les élections des représentants du personnel au sein des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail qui suivent celles de l’année 2004."

Période de vigueur du 16/04/2004 au 55/55/5555