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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 129536 du 19 mars 2004

"Est annulé l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir (...)."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 13/07/2000

Période de vigueur

du 13/07/2000 au ...

Remarques