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Intitulé

Décret du 25 mars 2004 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2004
Page:19285
Avis du Conseil d'Etat 35535
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/04/2004 au ...