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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2004 portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2004
Page:	19272

Avis du Conseil d'Etat

36124

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/04/2004 au ...