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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1990
Page:22413
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du ... au 01/01/2003