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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2004 fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2004
Edition:2
Page:16771
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/03/2004 au ...