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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions au Théatre national de Belgique d'expression française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1957
Page:7490
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 17/06/1984
Remarques Intitulé de la présente fiche: il ne correspond pas à l'intitulé mentionné dans l'AR 09/09/1981 qui l'abroge. Dans cet arrêté, l'AR 09/10/1957 est intitulé "réglant l'octroi des subventions aux théâtres agréés d'expression française".