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Intitulé

Ordonnance du 11 mars 1999 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et les Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les Protocoles 1, 2, 3 et 4 et l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2004
Page:15411
Avis du Conseil d'Etat 27918
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/03/2004 au ...