help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Fun For Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2004
Page:14901
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2004

Période de vigueur du 15/03/2004 au ...