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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 1977 instituant la Commission pour l'étude scientifique des possibilités techniques et économiques des méthodes alternatives d'agriculture et d'horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1977
Page:7220
Avis du Conseil d'Etat --