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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et adoptant l'avant-projet de modification de la planche 40/2 portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction exploitée par la s.a. Conard & Orléans, au lieu-dit "Les Turluttes" sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et de Walhain


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/02/2004
Page:10551
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.