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Intitulé

Avis du 22 janvier 2004 relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2004
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2004
Edition:3
Page:9328
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée