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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2003 portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2004
Edition:1
Page:6065
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 34679
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 02/10/2003