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Intitulé

Décret du 18 décembre 2003 modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2004
Edition:2
Page:5614
Avis du Conseil d'Etat 35774
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2003

Période de vigueur du 30/06/2003 au ...