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Intitulé

Décret du 17 décembre 2003 portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à la Valette le 16 janvier 1992

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

35725

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/01/2004 au ...