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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1974 fixant le cadre néerlandais de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --