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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 29 juin 1970 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et instaurant un régime de pension anticipée en faveur des marins pêcheurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1970
Page:	9709

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/10/1986