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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 oktober 2003 houdende toekenning van een forfaitaire onkostenvergoeding aan de leden van de Inspectie van Financiën ter beschikking gesteld van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2003
Page:56916
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2003

Période de vigueur du 01/11/2003 au ...